Ecrit par François 
Les choses commencent réellement à bouger dans le paysage des HLL (habitations légères de loisir) et des mobil home (Résidence mobile de loisir).
Nous ne traiterons dans cet article que des possibilités, désormais accessibles, de résider tout à fait légalement de façon permanente dans cet habitat démontable ou mobile, sans ancrage au sol.
En effet c'est une question fréquemment posée par des personnes désireuses d'en faire l'acquisition et leur résidence principale.
Le décret d'application de la loi ALUR qui est entré en vigueur le 1er juillet de l'année 2015 apporte des précisions très importante à ce sujet.
Les résidences démontables (type chalet) ou mobiles (Lodges Anglais, notre illustrations) qui constitueraient l'habitat permanent de leur propriétaire sont désormais ainsi définies.
Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables
Nos tenons toutefois à bien préciser que ces modifications ne concernent que les HLL destinées à être utilisées en tant qu'habitat permanent.
Pour une vocation « loisir » le décret spécifie qu'il est possible d'installer des HLL :
L'heure d'installer un Lodge Anglais dans le vaste terrain attenant à la résidence secondaire ou principale, afin de mieux recevoir les amis, n'a pas encore sonnée !!
Mais vous admettrez qu'il s'agit quand même d'une réelle avancée concernant ce vaste sujet qu'est « habiter autrement »
Il est bien question désormais de prendre en compte l'ensemble des modes d'habitat dont certains étaient hors de toute définition juridique, comme les yourtes par exemple.
Le législateur, en introduisant la notion de « démontables constituant l'habitat permanent? » simplifie considérablement la définition et élargit son champ d'application.
HLL: formalités prévues.
Les formalités prévues par l'article L 444-1 du code de l'urbanisme sont les suivantes :
Il est également à noter que le terrain peut ne pas être raccordé aux différents réseaux, il sera alors demandé de fournir un dossier attestant que les règles concernant l'hygiène et la sécurité (incendie) seront bien respectée et il faudra expliquer dans quelle condition les futurs occupants pourront satisfaire à leurs besoins élémentaires en eau, électricité et assainissement.
Le terrain peut donc ne pas être constructible. Il faudra toutefois avoir un bon dossier quant aux éléments précedents.
HLL : Se loger à l'année sur son terrain.
Il apparait donc parfaitement envisageable de résider à l'année dans une HLL installée sur un terrain (de préférence viabilisé) et qu'elle devienne sa résidence principale avec des formalités souples.
Bien des retraités l'avaient envisagé et se trouvaient confrontés à un refus voire une méconnaissance totale du sujet de l'administration.
Nous développerons dans un prochain article la situation des Mobil Homes (Résidence mobile de loisir) qui nécessitent un budget beaucoup moins important en règle générale que les HLL et qui ouvriraient bien des horizons de retraites différentes.
Cette fois ci en étant réellement chez soi et non pas propriétaire sur une parcelle louée dans un camping pas toujours ouvert à l'année.
MobilHomeDirect